Conditions générales de vente - Katia Murtin Viekâsa

Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er janvier 2022

Date de dernière mise à jour 1/05/2022

 Bienvenue et merci pour votre confiance. 

Je suis Katia MURTIN, formatrice et coach en marketing, fondatrice de l’entreprise VIEKÂSA.

Ma mission : aider les coachs, les thérapeutes, les entrepreneurs du développement personnel et du bien-être qui viennent de démarrer ou rêvent de le faire, à se lancer, mais qui ne savent pas par où commencer et qui ont besoin d’une méthode pas à pas pour clarifier leur stratégie marketing et attirer plus de clients.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée « CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VIEKÂSA (ci-après dénommée « VIEKÂSA ») et de son Client (ci-après désigné le « Client ») dans le cadre de la vente Prestations (services) qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de VIEKÂSA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. 

Pour les services d’accompagnement individuels et personnalisés, toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de VIEKÂSA et figurent directement sur le site internet www.viekasa.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services auprès de VIEKÂSA sur le Site Internet www.viekasa.com implique, de la part du Client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, VIEKÂSA se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de VIEKÂSA ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
VIEKÂSA est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

VIEKÂSA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 2 – Présentation et désignation de la société VIEKÂSA

Les présentes CGV sont conclues d’une part par la propriétaire de VIEKÂSA, au statut de micro-entrepreneur, inscrite au Registre de l’INSEE avec pour numéro de SIREN le 908007487 et pour SIRET le 90800748700014 représentée par Katia MURTIN, Consultante, Formatrice et Coach en marketing, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit ou service via le Site Internet www.viekasa.com ou réseaux de utilisés par VIEKÂSA, dénommée ci-après « le Client ».

L’adresse de courrier électronique est : katia@viekasa.com.

VIEKÂSA est une entreprise spécialisée dans le coaching professionnel et la formation professionnelle des adultes, dispensés notamment via des accompagnements, des coachings et formations en ligne qui sont proposées soient en session individuelle soient en session de groupe. VIEKÂSA a pour objectif de proposer aux entrepreneurs et entreprises individuelles des ressources et des informations pour les aider à faire évoluer leur business et développer leur chiffre d’affaires. Les aspects techniques et stratégiques du business de chaque Client sont étudiés lors de ces séances afin de générer des résultats concrets et d’espérer un développement rapide du chiffre d’affaires du Client. 

A cette fin, VIEKÂSA propose à ses Clients les Prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après. 

Article 3 – Prestations proposées et champ d’application

 VIEKÂSA propose des prestations de services et d’accompagnement destinés aux entrepreneurs du développement personnel et du bien-être (coachs, thérapeutes, boutiques bien-être…) qui souhaitent se lancer et développer sereinement leur activité pour pouvoir en vivre. 

VIEKÂSA propose avant tout des services d’accompagnement individuels et personnalisés, sous forme de séances individuelles à distance, avec le support de fiches de travail. 

VIEKÂSA a également créé un programme de formation en ligne, qui peut se réaliser en autonomie, en groupe ou en individuel, destinées aux entrepreneurs du développement personnel et du bien-être faisant l’objet des présentes CGV. 

Ces accompagnements en ligne (dispensés avec la fourniture de contenus numériques sous forme de documents, vidéos, audios, fiches d’exercice) peuvent être accompagnés en fonction du besoin de chaque Client soit de sessions de suivi individuelles soit de sessions d’échange en groupe (ci-après dénommés le ou les « Produit(s) ou Prestation(s) »).
L’objectif de ces accompagnements est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son lancement d’activité et de son business.
VIEKÂSA propose également des accompagnements individuels et collectifs (sous forme d’ateliers), alliant coaching, formation et conseils.

Les Prestations sont fournies par VIEKÂSA en langue française.

Les Prestations régis par les CGV sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VIEKÂSA ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Les Prestations souscrites par le Client sont fournies dans leur version à jour à la date d’achat. Sauf mention contraire sur le Site Internet au jour de la Commande, les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix de la Prestation. 

Un entretien téléphonique personnalisé facultatif et gratuit pourra être proposé par VIEKÂSA avant toute souscription d’une Prestation via le Site Internet. Le Client intéressé remplit un formulaire pour être contacté en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone). Toute fixation d’un rendez-vous oblige le Client à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, VIEKÂSA se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. 

Lorsque la Prestation comprend une partie d’accompagnement, avec ou sans contenus digitaux, le Client est informé que cet accompagnement pourra être réalisé en groupe, sauf mention contraire sur le Site Internet au moment de la Commande. A défaut de participation du Client à une session d’accompagnement en groupe, ce dernier aura la possibilité d’accéder à une retransmission (replay) et ne pourra en aucun cas réclamer un allongement de la durée de la Prestation, un remboursement partiel du prix de la Prestation ou une session individuelle de rattrapage.

VIEKÂSA pourra créer des groupes d’entraide et d’accompagnement groupé entre ses Clients, y compris sous forme de fils de conversation groupée, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage. 

Prérequis : Il est nécessaire d’avoir un matériel informatique de base (ordinateur, clavier…), une connexion internet de qualité et des navigateurs à jour de leur dernière version pour accéder aux Prestations. Lorsque la Prestation comprend un accompagnement en visioconférence, il est nécessaire d’avoir une webcam et à défaut, la qualité de la Prestation pourra être détériorée. 

Article 4 – Durée de la Prestation  

La Prestation est fournie au Client pendant la durée spécifiée sur le Site Internet au moment de la Commande au Client.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, les contenus compris dans la Prestation restent accessibles pendant au moins une année après leur livraison.

Lorsque la durée de la Prestation est définie, le Client s’engage à en régler le prix jusqu’à son terme, quelles que soient les modalités de paiement prévues. 

Article 5 – Commandes et validation de commande

Toutes commande passée sur le site appartenant à VIEKÂSA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet. La vente s’opère dans la limite des stocks ou places disponibles de VIEKÂSA. Cette dernière ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de vendre une Prestation dont les places ne sont plus disponibles. Si la Prestation est indisponible après passation de votre commande, VIEKÂSA vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Pour les formations en lignes disponibles sur le site appartenant à VIEKÂSA, il appartient au Client de sélectionner le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Après avoir sélectionné la Prestation qu’il souhaite souscrire sur le Site Internet, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles, ses coordonnées bancaires et les modalités de paiement ;
  • Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service ;
  • Accepter les présentes CGV ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Il appartient au Client de vérifier les informations de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce clic confirme définitivement la commande du Client. 

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord du Client et exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée.

VIEKÂSA fournira par mail les Identifiants permettant d’accéder aux Prestations au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : katia@viekasa.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour les accompagnements individuels, le Client recevra un devis avec le ou les Produit(s) ou Prestation(s) personnalisés. Il appartient ensuite au Client de renvoyer son « Bon pour Accord » par mail pour valider la commande. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement par VIEKÂSA de l’intégralité du prix (sauf si des facilités de paiement ont été proposées par VIEKÂSA).

La validation de toute Commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

VIEKÂSA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Prix

Les prix des Produit(s) ou Prestation(s) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet. VIEKÂSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le ou les Produit(s) ou Prestation(s) demeurent la propriété de VIEKÂSA jusqu’au paiement complet du prix. 

VIEKÂSA se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Prestations et de réviser ses offres et tarifs sur le Site Internet à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par VIEKÂSA sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande. 

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.
VIEKÂSA se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes. 

Article 7 – Conditions de règlement

Le paiement demandé au Client est exigé au moment de la commande et correspond au montant total du des Produit(s) ou Prestation(s) y compris ses frais, et ou au montant total des Produits ou Prestations en précommande.
Une facture est établie par VIEKÂSA et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés. 

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) via une connexion sécurisée pour les formations en ligne ou par virement bancaire pour les accompagnements individuels. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à VIEKÂSA.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la VIEKÂSA à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site Internet pour les Prestations correspondantes. Le Client garantit à la VIEKÂSA qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

VIEKÂSA se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance des Prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. VIEKÂSA se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Défaut ou retard de paiement : Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client.

Facilités de paiement : Si VIEKÂSA propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture de la Prestation et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. VIEKÂSA se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

VIEKÂSA ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits ou Prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par VIEKÂSA. En outre, VIEKÂSA se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. 

Article 8 – Accès et livraison 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

L’accès aux produits numériques se fait via l’espace membre de la plateforme Systeme.io.

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

Pou les formations en lignes, VIEKÂSA fournira par mail les Identifiants permettant d’accéder aux Prestations, au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Ses identifiants de connexion devront être conserver par le Client de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la Prestation.

Tout Identifiant de connexion fourni par VIEKÂSA au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. 

Le Client est invité à contacter VIEKÂSA s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage VIEKÂSA de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité de la Prestation. 

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse katia@viekasa.com

La livraison est faite à l’adresse ou adresse email que le Client a indiquée lors de sa commande (VIEKÂSA recommande d’être particulièrement vigilants en saisissant les informations). Le Client est responsable de la bonne indication de ses coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir sa commande.

Pour la vente d’un contenu digital, la livraison s’entend de la mise à disposition de ce contenu digital par tous moyens. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues sur le Site Internet. 

Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’une Prestation par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder à la Prestation, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

Le Site Internet peut faire l’objet d’opérations de maintenance et VIEKÂSA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Internet ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Responsabilité contractuelle : VIEKÂSA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site Internet et aux Prestations, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, VIEKÂSA ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site Internet ou aux Prestations.

Article 9 – Responsabilité

Les Produits et Prestations proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de VIEKÂSA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.  

Dans le cadre du processus de vente en ligne, VIEKÂSA n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats pour le Client.

VIEKÂSA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et Prestations achetés.

Enfin la responsabilité de VIEKÂSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la perte de données, la présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires.

VIEKÂSA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, VIEKÂSA se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.
VIEKÂSA s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

Les formations sont régulièrement mises à jour pour toujours fournir une information d’actualité. VIEKÂSA ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissent dans les formations.
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. 

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de VIEKÂSA. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’au stagiaire formé, sans l’accord écrit de VIEKÂSA, expose le Client à d’éventuelles poursuites. 

En acceptant ces CVG, le Client reconnait qu’aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur le Site Internet, ne peut être promise. VIEKÂSA fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ce Site Internet.
VIEKÂSA ne pourra en aucun cas garantir le succès des apprentissages appliqués au Client.
En ce sens, il est rappelé que VIEKÂSA vend des prestations de formations, conseils et de coaching destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, le Client est le seul responsable de l’application de ses apprentissages et de ses résultats.
Le Client reconnait également que son succès ou son échec final sera le résultat de ses propres efforts, de sa situation particulière et d’innombrables autres circonstances échappant au contrôle et / ou à la connaissance de VIEKÂSA.
Le Client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances de coaching ou formation. VIEKÂSA ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix personnels du Client.
VIEKÂSA n’est pas responsable de l’utilisation de des contenus cités par des tiers.

Le prix des Prestations ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre des Prestations.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par VIEKÂSA sur le Site Internet et dans le cadre des Prestations supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre des Prestations et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. VIEKÂSA ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

En tout état de cause, la responsabilité de VIEKÂSA est plafonnée à l’égard des professionnels au montant TTC payé par le Client à VIEKÂSA en contrepartie de la fourniture des Prestations dans le cadre duquel s’inscrit le litige.
La responsabilité de VIEKÂSA ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

Article 10 – Résiliation

 En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.
En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, VIEKÂSA aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

 Article 11 – Rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs : Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de VIEKÂSA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. 

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :  En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à VIEKÂSA par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.  

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants
: Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de VIEKÂSA, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours. En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…) 13°De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».  

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. Toutefois, VIEKÂSA restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : katia@viekasa.com afin d’examiner sa demande. 

 Article 12 – Référencement et droit de diffusion 

Le Client accepte que VIEKÂSA puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. A ce titre, VIEKÂSA pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références. La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle). 

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à VIEKÂSA motivant son refus de diffusion.

 Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de VIEKÂSA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments du site www.viekasa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VIEKÂSA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, documents de formation, photographies, vidéos, illustrations, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VIEKÂSA qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par VIEKÂSA. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de VIEKÂSA et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. 

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de VIEKÂSA est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial. 

Tous les signes distinctifs utilisés par VIEKÂSA sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par VIEKÂSA pourra donner lieu à des poursuites. VIEKÂSA se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client aux Prestations en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Article 14 – Données personnelles 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

En adhérant à ces CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par VIEKÂSA. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

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Article 15 – Droit applicable en cas de litiges

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGV et qui ne pourraient être réglés ville du siège social de VIEKÂSA (Lyon), quel que soit le siège ou la résidence du Client. Les présentes CGV sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

Article 16 – Acceptation du Client 

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à VIEKÂSA, même s’il en a eu connaissance. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites CGV qui demeureront en vigueur entre VIEKÂSA et le Client.

Article 17 – Modifications 

VIEKÂSA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site Internet ou de son exploitation, et des caractéristiques des Prestations. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par
tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par VIEKÂSA ne s’appliqueront pas aux Prestations déjà souscrites, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique de la Prestation, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement. 

Article 18 – Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil. 

Merci de consulter les mentions légales pour plus d’information sur les conditions d’utilisation du site et des services de www.viekasa.com.

Fait à Lyon, le 1/05/22

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